En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu'un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1240 du code civil). Il n'y a pas d'association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l'obligation de sécurité.
En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c'est à dire qu'on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.
La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l'activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée. Consulter le mémento « Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée » élaboré par la FFRandonnée.
Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique.
Quel intérêt à créer une association pour randonner ?
L'intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées , c'est avant tout l'association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l'association dispose normalement d'une assurance adaptée.
Rappelons les obligations et responsabilité d'une association sportive:
Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu'elle encadre une obligation de sécurité, c'est-à-dire qu'elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l'association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c'est leur rôle de la mettre en œuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l'association en ne respectant pas cette obligation.
Attention, c'est avant tout l'association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :
- faute très grave
- faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association.
Donc 2 avantages à être une association :
- ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier
- être correctement assuré car l'association est obligée d'assurer ses dirigeants et ses animateurs.
Pour se constituer en association affiliée à la FFrandonnée:
maj sept 2019