Qui est concerné par la loi tourisme ?


Sont concernés par la loi tourisme :

  • Toute personne physique, c'est-à-dire tout individu qui organise un séjour en dehors d’une  structure pour son  propre compte ou pour celui d’un tiers.
  • Les  personnes morales, c'est-à-dire les agences de voyages, les  associations,…

Au niveau associatif, les clubs de randonnée ne peuvent organiser des séjours et voyages qu’au profit de leurs adhérents

 

FAQ
Je cherche un groupe pour faire une randonnée d'un WE, ...
En tant que Fédération sportive, la Fédération ...

Qui entretient les chemins ruraux ?
En vertu de l’article L.161-5 du Code rural et de la pêche mari...